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Article
Troubles anormaux du voisinage : vers une protection accrue des agriculteurs
Troubles anormaux du voisinage : vers une protection accrue des agriculteurs
Poussée par les syndicats agricoles, l’Assemblée nationale est sur le point d’adopter une proposition de loi réformant la responsabilité civile liée aux troubles anormaux du voisinage. L’objectif est d’exonérer cette responsabilité en cas d’activité préexistante.
par Pierre Januel, Journalistele 1 décembre 2023
Une proposition de loi d’origine agricole
La proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels, portée par le groupe Renaissance, avait été annoncée lors du salon de l’agriculture par Éric Dupond-Moretti. Elle vise donc à répondre aux inquiétudes des exploitants agricoles sur la multiplication des procédures pour trouble anormal de voisinage. La condamnation en mars 2022 d’un agriculteur de l’Oise à 100 000 € de dommages et intérêts en raison du bruit et de l’odeur de ses vaches, avait marqué les esprits.
Les syndicats agricoles ont indiqué que près de 600 exploitants avaient été attaqués en justice en raison du trouble...
